Conditions Générales de Vente (CGV)
G'lys - Ecole de ski
Ce document présente la version la plus récente des Conditions Générales de Vente de G’lys École de Ski, lesquelles remplacent et annulent toute version précédente.
Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble des réservations et prestations proposées par G’lys École de Ski.
Toute inscription à une activité vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente en vigueur.
G’lys École de Ski décline toute responsabilité en cas de fermeture totale ou partielle des remontées mécaniques ou du domaine skiable, que celle-ci résulte de conditions météorologiques défavorables ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.
1. Tarifs
Les tarifs en vigueur sont publiés :
• sur notre site internet,
• dans nos points de vente (bureaux),
• ainsi que sur nos brochures commerciales.
Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF).
2. Paiement
Les cours doivent être réglés avant le début de la prestation, par l’un des moyens suivants :
• paiement en ligne via lien sécurisé,
• espèces,
• carte bancaire,
• virement bancaire.
3. Cours
3.1. Cours collectifs
• Les cours collectifs sont assurés à partir de 3 participants de niveau équivalent.
• Si le nombre de participants n’est pas atteint, le cours collectif est transformé en cours privé, ajusté proportionnellement au montant versé.
• Dans le cadre des cours collectifs, la médaille n’est pas un droit, mais une distinction remise sous réserve de la réussite de l’ensemble des critères du niveau concerné.
3.2. Jardin des Neiges
• Le Jardin des Neiges est maintenu dès 2 participants.
• Si le minimum n’est pas atteint, la durée est réduite à 1 heure, sans supplément ni remboursement.
3.3. Déroulement des cours
• Les cours débutent à l’heure indiquée sur la réservation.
Un éventuel retard du client ne prolonge pas la durée du cours.
• Il est vivement recommandé de souscrire l’assurance “Ski Protect” lors de l’achat
(détails ci-après).
• En cas d’absence ou d’interruption du fait du client, aucun remboursement n’est accordé.
• G’lys École de Ski se réserve le droit de maintenir ou d’annuler une prestation en fonction des conditions météorologiques.
• Les conditions météo, de circulation ou d’accès (neige, embouteillages, accidents) ne constituent pas un motif de remboursement, dès lors que l’activité est assurée.
• Pour les cours collec*fs, comme indiqué sur notre site, l’école se réserve le droit de déplacer le lieu du cours si nécessaire, afin de garantir la qualité, la sécurité et le bon déroulement de l’enseignement.
• Le cours aura toujours lieu et ne sera jamais annulé. Les clients souhaitant évoluer exclusivement aux Paccots sont invités à s’inscrire uniquement lorsque l’ouverture de la station est confirmée.
4. Responsabilité
G’lys École de Ski ne peut être tenue pour responsable des blessures, accidents ou dommages survenant durant les cours.
Il appartient au client de disposer d’une assurance accident personnelle valable.
5. Droit à l’image
Le client autorise G’lys École de Ski à photographier et filmer l’enfant ou l’adulte durant
les cours, et à utiliser ces contenus pour :
• publications internes,
• groupes WhatsApp des classes,
• site internet,
• réseaux sociaux.
Si le client refuse cette autorisation, il doit en informer :
• le bureau avant le début du cours,
• ainsi que le moniteur au début de la séance.
6. Protection des données
Dans le cadre de ses prestations, G’lys collecte et traite des données personnelles afin de :
• gérer les réservations, paiements et relations contractuelles,
• mener certaines actions marketing,
• satisfaire à ses obligations légales.
Ces données restent strictement confidentielles et ne sont jamais revendues.
G’lys s’engage à limiter l’envoi de communications promotionnelles à un volume raisonnable.
7. Conflits et juridiction
Pour tout litige lié aux services de G’lys École de Ski :
• seuls les tribunaux de l’Arrondissement de la Veveyse ou le Tribunal Cantonal Fribourgeois sont compétents.
• Le droit suisse est exclusivement applicable.
Assurance “Ski Protect”“Ski Protect” est une assurance facultative permettant de couvrir les cours achetés auprès de G’lys École de Ski en cas :
• d’accident,
• de maladie,
• ou de fermeture complète du domaine skiable.
7.1 Assureur
L’assurance est proposée directement par G’lys École de Ski, sous la marque “Ski Protect”.
7.2 Preneur d’assurance
Toute personne ayant acheté un cours auprès de G’lys et ayant souscrit l’option “Ski Protect”.
7.3 Prestations couvertes
Seuls les cours réservés auprès de G’lys et assurés au moment de l’achat sont couverts.
7.4 Montant de la prime
CHF 10.– par cours priveé
CHF 20.- par cours collectifs
7.5 Validité
La couverture est valable :
• dès l’achat,
• et uniquement durant les jours correspondant aux cours assurés.
7.6 Objet du contrat
L’assurance garantit le remboursement ou le remplacement des cours manqués selon les
conditions suivantes
8. Conflits d’annulation
8.1. Sans justificatif
• Cours annulés ou modifiés plus de 48 heures avant le début : remboursement
possible sans justificatif.
8.2. Avec justificatif (moins de 48 heures avant le cours)
Remboursement dans les cas suivants :
a. Accident, sur certificat médical daté pendant la validité de l’assurance
b. Maladie, sur certificat médical valable
c. Fermeture complète du domaine skiable
9. Procédure de remboursement
La demande doit être adressée :
En fournissant :
• coordonnées bancaires,
• nom et prénom du preneur d’assurance,
• justificatifs requis,
• preuve de paiement.
10. Bases légales
Le contrat est soumis au droit suisse, ainsi qu’aux dispositions de :
• la Loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA),
• le Code des obligations (CO).
11. Exclusions
Ne sont pas couverts :
• tous les cas non mentionnés à l’art. 7,
• l’état d’ébriété,
• les actes intentionnels,
• la fraude,
• la violation délibérée d’interdictions officielles.